Focus sur les frais de notaire au Grand-Duché


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Focus sur les frais de notaire au Grand-Duché
 
Chaque transaction immobilière faisant l’objet d’un compromis de vente (ou pas) passe obligatoirement par un notaire. 

Sa mission étant de sécuriser votre achat, il sera le garant de votre achat et vérifiera toutes les informations relatives à votre future acquisition pour que vous achetiez un bien véritable libre et quitte de toute dette.
 
Il sera responsable de :

- vérifier les informations et la qualité du vendeur
- vérifier les informations et la véracité du bien acquis : identification du bien
- s’assurer que vous ayez connaissance de toutes les servitudes et autres droits incombant un tiers sur l’usage de votre future acquisition, lesquelles seront reprises et énumérées dans votre acte de d’achat
- s’assurer de faire lever toutes les hypothèques ou dettes en cours sur le bien
- organiser les paiements de la transaction : réception du paiement de la banque, paiement des hypothèques et dettes, paiement des frais de syndic (solde de tout compte du vendeur) paiement de la commission d’agence et reversement du solde en faveur du propriétaire)


Bien choisir son notaire
 
Comme vous l’aurez compris, il est très important de bien choisir son notaire : il sera force de conseils et vous aidera dans vos démarches d’acquisition. 

On peut le choisir par recommandation, zone géographique, ou bien se rendre sur le site de la Chambre des Notaires qui reprend l’ensemble des notaires officiant au Grand-Duche de Luxembourg. 

http://www.notariat.lu/
 
Comment calculer ses frais de notaire ? 

Les frais de notaire englobent 3 types de frais : 
- les taxes et droits payables à l’Etat pour la transaction : on retrouve dans ce type de frais les droits d’enregistrement / de mutation, la TVA, … tous les frais encaissés pour le compte de l’Etat 

- les frais de débours : il s’agit du remboursement des frais engagés par le notaire pour exécuter ses différentes vérification : extrait cadastral, hypothèque : inscription et frais de publication, syndic de copropriété et différentes pièces administratives 

- les honoraires de notaire : le revenu perçu par le notaire pour ses services

Les frais de notaire se calculent sur une base de 7%, représentant 6% pour l’enregistrement + 1% de frais de transcription.

Les honoraires sont quant à eux régis par un barème de tarification des notaires. 

 
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