Crédit d’impôt : tout savoir sur le « Bëllegen Akt »


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Crédit d’impôt : tout savoir sur le « Bëllegen Akt »

 
Au Grand-Duché de Luxembourg, afin de faciliter l’accès à la propriété, l’Etat propose un crédit d’impôt, appelé « Bëllegen Akt ».

Un montant de 20.000 euros par personne (40.000 euros pour un couple) peut être déduit directement sur les frais d’enregistrement. Cet avantage peut être utilisé en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement.

Au cas où le crédit d’impôt serait utilisé en totalité sur un achat, un droit de 100 euros minimum sera perçu afin de couvrir les frais.

Les conditions d’accès :

Se domicilier dans le bien durant un délai de 2 ans, démarrant à la date de l’acte ou de livraison pour les biens neufs. Les étrangers faisant un achat au Grand-Duché dans le but de se domicilier peuvent bénéficier directement de cet avantage si ils se trouvent en zone UE.

Dans le cas contraire, les étrangers hors zone UE pourront en bénéficier sur base d’un remboursement qui aura lieu après l’achat et sur base d’une preuve de résidence.
Exemple pratique 1 :

Vous achetez seul une propriété à 300.000 euros, le montant de l’enregistrement s’élève à 21.000 euros.

Vous utilisez votre montant de 20.000 euros, il vous restera donc un solde 1.000 euros à payer pour l’enregistrement.


Exemple pratique 2 :

Vous achetez en couple une propriété à 300.000 euros, le montant de l’enregistrement s’élève à 21.000 euros.

Vous faites appel à votre abattement de 40.000 euros, les frais d’enregistrement sont totalement couverts, vous ne paierez que la somme de 100 euros et il vous restera 19.000 euros à faire valoir sur un autre achat au Grand-Duché.

Le solde sera divisé en deux, soit 9.500 euros par personne qui pourront être utilisés de manière individuelle sur un autre achat.